Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-245 du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018255315
Texte parentLEGITEXT000018255311
Référencearticle 1 du décret n°2008-245 du 10 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 8 octobre 1998 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 5. Recouvrement outre-mer des recettes de l'Etablissement national des invalides de la marine dont les opérations sont confiées à un comptable direct du Trésor en tant que mandataire de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.