Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « aux 1,2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux 1,2,3 et 5».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 : art. 2
Décret n°2008-245 du 10 mars 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-245 du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018255317
Texte parentLEGITEXT000018255311
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