Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-247 du 11 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018301237
Texte parentLEGITEXT000018301234
Référencearticle 1 du décret n°2008-247 du 11 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 1° de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ;».