Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334269
Texte parentLEGITEXT000018334262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 janvier 1992 susvisé, les mots : « de 3e classe » sont remplacés par les mots : « des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 1992
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