Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2008
NatureArrêté
Signé le13 mars 2008
Publié le16 mars 2008
Articles10 articles en vigueur
NORSJSH0806531A
IdentifiantLEGITEXT000018334262
RéférenceArrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018334269

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992

Article 2 LEGIARTI000018334271

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000018334273

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000018334275

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000018334277

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000018334279

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000018334281

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000018334283

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 8

Article 9 LEGIARTI000018334285

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000018334287

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, G. de Chanlaire

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique (V)
arrêté du 22 janvier 1992

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018334262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.