Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
2. ― au titre A,1°, les références : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 modifié susvisé » sont remplacées par les références : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié » ;
3. ― au titre A,2° (a), les mots : « d'une autorisation spéciale de dérogation pour se présenter au concours d'accès au cycle de formation, délivrée par la commission prévue à l'article 5 (I,1°) du décret du 19 février 1988 modifié susvisé (1re catégorie) » sont remplacés par les mots : « justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (1re catégorie) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 2