Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334281
Texte parentLEGITEXT000018334262
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est modifié comme suit :
2. Les mots : « par l'Ecole nationale de la santé publique dans les établissements ayant passé convention avec le directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « par l'Ecole des hautes études en santé publique».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 7
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