Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334271
Texte parentLEGITEXT000018334262
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
2. ― au premier alinéa, les mots : « par l'article 8 du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 7 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié » ;
3. ― au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 1
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