Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334279
Texte parentLEGITEXT000018334262
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
2. Les mots : « Le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 6
Aller plus loin
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