Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
2. ― au premier alinéa, les mots : «, au ministre chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2),14, avenue Duquesne,75700 Paris, » sont remplacés par les mots : «, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, immeuble Le Ponant,21 B, rue Leblanc,75015 Paris, » ;
3. ― au titre A,2°, les mots : « par le bureau FH 2, » sont remplacés par les mots : « par le Centre national de gestion susvisé, » ;
4. ― au titre B,3°, les mots : « de la Commission technique d'orientation professionnelle (COTOREP) » sont remplacés par les mots : « de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » ;
5. ― au titre B,4°, les mots : « sur laquelle sera mentionné notamment le centre de préparation choisi par le candidat ; » sont supprimés ;
6. ― au titre B, le 5° est supprimé ;
7. ― au dernier alinéa, les mots : « au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2),14, avenue Duquesne,75700 Paris » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 8