Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018334275
Texte parentLEGITEXT000018334262
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, les références : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacées par les références : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 1992 : art. 4
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