Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-265 du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383730
Texte parentLEGITEXT000018383724
Référencearticle 1 du décret n°2008-265 du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 1
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