Article 1 LEGIARTI000018383730
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2008
NatureDécret
Signé le17 mars 2008
Publié le19 mars 2008
Articles7 articles en vigueur
NORESRS0801075D
IdentifiantLEGITEXT000018383724
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-1, L. 713-9 et D. 123-13 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018383736
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000018383732
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000018383738
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000018383740
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Divisions : Art. 5 bis
Article 6 LEGIARTI000018383734
A modifié :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 Annexe II
Article 7 LEGIARTI000018384840
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2008).