Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-265 du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383734
Texte parentLEGITEXT000018383724
Référencearticle 6 du décret n°2008-265 du 17 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même décret est rédigée comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 Annexe II

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