Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-265 du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383736
Texte parentLEGITEXT000018383724
Référencearticle 2 du décret n°2008-265 du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 : art. 3
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