Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-265 du 17 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018383740
Texte parentLEGITEXT000018383724
Référencearticle 5 du décret n°2008-265 du 17 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 bis du même décret est ainsi rédigé :
2. « Les personnalités extérieures du conseil sont choisies conformément aux dispositions de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et dans le respect des règles ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 Divisions : Art. 5 bis
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