Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2008.

TexteArrêté du 16 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000018389216
Texte parentLEGITEXT000018389111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 17 mars 2008)Légifrance →

1. Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :

2. Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;

3. Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;

4. Minimum d'enjeux pour les paris simple, par reports, couplé, couplé hippodrome, trio et trio hippodrome : 1,5 euro ;

5. Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;

6. Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros ;

7. Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ;

8. Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ;

9. Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 euro ;

10. Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 euro.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018389216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.