Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du titre VI du même décret, les mots : « dans la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « dans une réserve ».
2. II. ― L'article 26 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
3. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'agent non titulaire qui accomplit sur son temps de travail une période d'activité ou de formation dans la réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique est placé en congé avec rémunération pendant toute la durée de la période considérée. Les dispositions des chapitres II à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique lui sont applicables durant cette période. »
5. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « dans l'une des réserves mentionnées au présent article ».
6. 3° Au dernier alinéa, les mots : « la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « ces réserves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : art. 26
Divisions : Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve