Article 1 LEGIARTI000018399580
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2005 : art. 3
Divisions : Art. 3 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2008
NatureArrêté
Signé le7 mars 2008
Publié le22 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECED0806553A
IdentifiantLEGITEXT000018399573
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018399582
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000018399584
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 24 février 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2008).