Arrêté du 7 mars 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018399580
Texte parentLEGITEXT000018399573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : Art. 3.-Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. 2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. III.- Après l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

2. CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS (arrêté du 24 février 2005)

3. CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS (présent arrêté)

4. Préparer les moyens pour un chantier de pose de menuiseries et aménagements.

5. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

6. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries, fermetures et équipements. Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries et aménagements intérieurs

7. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 février 2005 : art. 3
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018399580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.