1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.
Arrêté du 7 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018399582
Texte parentLEGITEXT000018399573
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