Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-283 du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018438763
Texte parentLEGITEXT000018438755
Référencearticle 2 du décret n°2008-283 du 25 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique 3.1.5.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, après les mots : « des batraciens » sont insérés les mots : « , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ».