Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2008

NatureDécret

Signé le25 mars 2008

Publié le27 mars 2008

Articles4 articles en vigueur

NORDEVO0773684D

IdentifiantLEGITEXT000018438755

Référence

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-2, L. 431-3 et L. 432-3 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018438757

A modifié :

Code de l'environnement : art. R432-1-3, art. R432-1, art. R432-1-1, art. R432-1-2, art. R432-1-4, art. R432-1-5
Divisions : Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation.

Article 2 LEGIARTI000018438763

A modifié :

Code de l'environnement : art. R214-1

Article 3 LEGIARTI000018438759

A modifié :

Code de l'environnement : art. R211-2, art. R211-84, art. R214-3, art. R214-82, art. R214-90, art. R213-77, art. R211-110-1, art. R213-76-1
Divisions : Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.

Article 4 LEGIARTI000018438761

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA1

code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2008).

Texte d'origine, publié au JO →