Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2008
NatureDécret
Signé le7 mars 2008
Publié le23 avril 2008
Articles1 article en vigueur
NORMTST0800001A
IdentifiantLEGITEXT000018453809
RéférenceDécret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, v. init. · transposition
Cité par 9 textes
Arrêté du 2 mars 2004 - art. 1 (V) · modification
Décret n°2008-243 du 7 mars 2008 (V)
Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 (V)
Décret n°2009-289 du 13 mars 2009, v. init.
Code de la consommation - art. R331-15-1 (V) · modification
Code du travail - Annexe (V) · creation
Code du travail - Partie réglementaire nouvelle (V) · codification
Convention collective des personnels navigants ... - art. 2.2 (VE)
Recodification de la convention collective - art. (VE)

Aller plus loin

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