Article 1 LEGIARTI000018463844
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2008
NatureArrêté
Signé le10 mars 2008
Publié le28 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0806556A
IdentifiantLEGITEXT000018463835
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2008 portant le numéro 1240412 (version 1),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018463842
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 29 octobre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2008).