Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2008
NatureArrêté
Signé le31 mars 2008
Publié le1er avril 2008
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG0808042A
IdentifiantLEGITEXT000018539208
RéférenceArrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018539216

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2001

2. Art. Annexe

Article 2 LEGIARTI000018539220

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2001

2. Art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000018539224

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2001

2. Art. Annexe

Article 4 LEGIARTI000018539226

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé et de la protection animales, C. Lebon

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 21 août 2001
Cité par 6 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2008).

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