1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 avril 2008.
TexteArrêté du 28 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018539251
Texte parentLEGITEXT000018539231
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