Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-293 du 31 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018555969
Texte parentLEGITEXT000018555963
Référencearticle 1 du décret n°2008-293 du 31 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa du I de l'article 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts, après les mots : « la cession des biens », sont insérés les mots : « , titres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Divisions : Art. 46 quater-0 ZZ bis C
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