Décret n°2008-297 du 1er avril 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-297 du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018559569
Texte parentLEGITEXT000018559557
Référencearticle 2 du décret n°2008-297 du 1er avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article R. 1416-17 du code de la santé publique, les mots : « de la commission » sont remplacés par les mots : « du conseil ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1416-17

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