Article 1 LEGIARTI000018559563
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2008
NatureDécret
Signé le1er avril 2008
Publié le3 avril 2008
Articles5 articles en vigueur
NORIOCA0801768D
IdentifiantLEGITEXT000018559557
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018559569
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1416-17
Article 3 LEGIARTI000018559571
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. R575
Article 4 LEGIARTI000018559565
A modifié :
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 : art. 11, art. 12
Article 5 LEGIARTI000018559567
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la santé publique (V)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2008).