Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est modifié comme suit :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 341-17, les mots : «, et à Paris par le préfet de police, » sont supprimés ;

3. 2° L'article R. 341-18 est complété par l'alinéa suivant :

4. « A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive ” prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police. »

5. 3° Au premier alinéa de l'article R. 421-30, après les mots : « par le préfet », sont insérés les mots : « et à Paris, par le préfet de police ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R341-17, art. R341-18, art. R421-30