Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567256
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 16 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 70-2 du même décret, un article 70-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 70-3. - Les dispositions des articles 70-1 et 70-2 du présent décret sont applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. Toutefois, la section, le groupe de sections et l'unité de formation et de recherche compétents sont ceux de la discipline pharmaceutique dont relèvent les intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 70-3
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