Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567258
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 18 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du premier alinéa du III de l'article 27, au deuxième alinéa de l'article 57, au premier alinéa de l'article 70-1 et au dernier alinéa de l'article 70-2 du même décret, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 27, art. 57, art. 70-1, art. 70-2
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