Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567260
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 19 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 91-1 du même décret, il est inséré un article 91-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 91-2. - Les dispositions des articles 26-6, 30 et 38 du présent décret relatives aux indemnités hospitalières peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 91-2
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