Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567262
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 20 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1984 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires restent régis par les dispositions statutaires prises en application des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 1
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