Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567288
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 23 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 22
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