Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567292
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 29 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43.-Pour pouvoir se présenter aux concours prévus aux 1°,2° et 4° de l'article 46 du présent décret, les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 43
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