Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567294
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 34 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 47 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces emplois peuvent correspondre à une ou plusieurs sections du Conseil national des universités ou à une ou plusieurs sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 47
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