Article 37

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 8, au premier alinéa de l'article 10, aux premier et quatrième alinéas de l'article 11, à l'article 14, aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16 et au premier alinéa de l'article 17 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 8, art. 10, art. 11, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17