Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567244
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 4 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 40.-Les changements de discipline sont prononcés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis favorable, selon le cas, de la sous-section ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques compétente pour la nouvelle discipline. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 40
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