Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000018567306
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 40 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés relevant de ces mêmes disciplines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 3
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