Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000018567308
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 41 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 5
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