Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Les membres de chaque section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur. » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Dans les disciplines médicales, lorsque la section comprend un nombre de maîtres de conférences et de personnels assimilés inférieur à 20 % de l'ensemble des membres de la section, le second vice-président est élu parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés par tous les membres de la section. » ;
6. 3° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
7. « Les membres de chaque sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de la sous-section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 9