Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000018567302
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 43 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant. » ;
4. 2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Les membres de chaque intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président choisi parmi les professeurs de l'intersection. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 12
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