Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000018567310
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 44 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutiques » sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels enseignants et hospitaliers régis par les dispositions des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation, ainsi qu'aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences relevant des disciplines pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 1
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