Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
Rattachement
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567230
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 5 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 48 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Ledeuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 1° Un premier concours est ouvert, dans les disciplines cliniques et mixtes, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, et dans les disciplines biologiques et mixtes, aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires. Ce premier concours est également ouvert, pour l'ensemble des disciplines, aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplôme admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; »

4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 1°, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 48

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018567230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.