1. La constitution initiale des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est réalisée dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039331967
Texte parentLEGITEXT000018567151
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