Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 · Article

Article 62

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000018567220
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 62 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : art. 5

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