Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 39, 40, 42 et 43 du décret du 23 mai 2006 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 : art. 39, art. 40, art. 42, art. 43
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 · Article
Article 63
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000018567222
Texte parentLEGITEXT000018567151
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