Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-308 du 2 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000018567248
Texte parentLEGITEXT000018567151
Référencearticle 8 du décret n°2008-308 du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 52 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord, selon le cas, de la sous-section ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques compétente pour la discipline hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-135 du 24 février 1984 : art. 52
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